Cadre Contractuel B2B

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Objet du Service

Datalgeria met à disposition des professionnels une plateforme technologique d'intelligence d'affaires, de cartographie économique et d'évaluation du risque commercial en Algérie.

2. Utilisation Conforme et Responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser les coordonnées et informations débloquées dans le strict respect des règles commerciales en vigueur. L'extraction massive non autorisée (scraping automatisé) ou le détournement de finalité est formellement interdit.

3. Modalités de Facturation & Facture Proforma

Les abonnements et packs de crédits sont réglés selon les modalités convenues (virement, chèque d'entreprise, paiement électronique). Une facture conforme avec mentions légales algériennes (NIF, NIS, RC) est mise à disposition pour toute transaction.